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Français>>InternationalMise à jour 05.11.2009 13h11
Conflit fiscal : la Suisse établit un groupe de travail visant à apaiser les tensions avec l'Italie

A la suite du conflit avec l'Italie concernant les questions de politique fiscale, la Suisse a établi un groupe de travail interdépartemental chargé d'élaborer une stratégie commune visant à apaiser les relations tendues avec l'Italie en matière fiscale, a annoncé mercredi le Département fédéral suisse des finances (DFF) dans un communiqué.

Le groupe, composé de représentants du Département fédéral des finances, du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de l'économie, examinera également l'opportunité de mesures supplémentaires, a annoncé le DFF.

Par ailleurs, a déclaré le DFF, face aux "reproches injustifiés" adressés par l'Italie à la place financière du canton suisse de Tessin et les actions inédites menées par la police italienne contre des banques helvétiques dans la Péninsule, le président de la Confédération hélvétique Hans-Rudolf Mers a décidé de suspendre jusqu'à nouvel avis les négociations avec l'Italie en ce qui concerne la révision d'une convention contre la double imposition (CDI).

Les négociations entre la Suisse et l'Italie en vue de réviser l'accord de double imposition ont débuté en 2001. En 2007, un texte prêt à être signé a été présenté aux autorités italiennes, mais Rome a interrompu les négociations car elle ne voulait pas rayer la Suisse de diverses "listes noires" internes, a rappele le communiqué.

L'Italie a ensuite demandé en juin dernier à reprendre les discussions, après que la Suisse eut accepté de reprendre à son compte les standards de l'OCDE en matière d'échange d'informations pour l'évasion fiscale. Toutefois, après deux rounds de discussions, aucun accord n'a été obtenu "pour des raisons politiques", a indiqué le Département suisse des finances.

Les relations entre la Suisse et l'Italie se sont détériorées ces dernières semaines, le gouvernement italien cherchant, par tous les moyens, de réduire l'évasion fiscale dans la Confédération helvétique.

Le fisc italien a d'abord perquisitionné, au total, 76 filiales de banques suisses dans 22 villes italiennes, une opération qualifiée par des fonctionnaires suisses de "manoeuvre d'intimidation". En plus, la brigade financière italienne a installé des radars sur les routes menant au canton de Tessin (seul canton suisse exclusivement italophone) pour photographier toutes les plaques d'immatriculation des voitures italiennes. Des caméras de surveillance auraient également été installées aux postes frontières.

Mercredi dernier, l'ambassadeur italien à Berne a été convoqué pour fournir des explications sur ces mesures jugées "discriminatoires" par la partie suisse.

Source: xinhua

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